Bulletin d’informations du CSE du 27 février 2025
SOMMAIRE
- Déclaration liminaire
- Consultation sur l’accompagnement intensif
- Consultation sur le contrôle de la recherche d’emploi rénové
- Bilan de l'expérimentation détournement de finalités
- Présentation des statistiques mensuelles du marché du travail
- Point SSCT : retour de la réunion de la CSSCT du 23 janvier 2025
- Fonctionnement du CSE : Résolution ASC sur le choix d’un partenaire pour les prestations cartes cadeaux et cartes culture
- Calendrier d'inspection RP de la FSU emploi Bretagne - 2nd trimestre
1 - Déclaration liminaire
Situation de l'agence de CARHAIX.
Lecture d'un e-mail envoyé à la direction par les élu·es FSU et CGT
A l’attention de Madame la directrice de France Travail Bretagne
A Rennes, le 24 février 2025
Objet : Alerte concernant l’agence de CARHAIX et demande d’intervention urgente
Bonjour Madame GOODALL,
Les élu-e-s et RS des délégations CGT et FSU vous interpellent de nouveau concernant la situation de l’agence de CARHAIX qui s‘est encore dégradée depuis le début de cette année.
Nous tenons à vous rappeler les différentes alertes effectuées par les élu-e-s du CSE ainsi que par les représentant-e-s de proximité et les représentant-e-s syndicaux-cales lors de ces derniers mois :
- CSSCT du 15/10/24 : alerte concernant l'expérimentation MSA
- CSE du 28/11/24 : courrier d'alerte suite au suicide d'un DE dans le cadre d’un contrôle de la recherche d’emploi
- CSSCT du 23/01/25 :
- alerte sur les tags de l'agence du 30/12/24 avec menaces à l'encontre de l'établissement et des agent-e-s
- véhicule de service vandalisé en janvier
- alerte d'un agent GDD concernant son équipe en souffrance au vu de la charge de travail et des arrêts longue durée
- compteurs Horoquartz au plafond des 15H de crédit et travail après avoir débadgé + impact sur la santé d'un agent en particulier
- nouvelle alerte sur l'expérimentation MSA et ses impacts sur le collectif
- alerte sur les mouvements au sein de l'équipe ELD
- visite d’une élue CSE de la FSU le 28 janvier qui a constaté une situation fortement dégradée sur le site
- Courrier d'alerte de Christian Perrier, RP Terres et Iroise (Finistère nord) adressé au directeur territorial du Finistère, à la directrice régionale, au CSE bretagne et aux membres de la CSSCT, suite à une inspection réalisée sur le site de Carhaix les 28 et 29/01/25
- Fiche de signalement d’une élue CGT le 07/02/25 concernant l'équipe GDD (FDS n° 204943)
L’agence de CARHAIX est en expérimentation MSA1 (selon les besoins de DE) depuis septembre 2024 (après codification entre juin et aout).
A la présentation de cette expérimentation la direction avait annoncé des portefeuilles à hauteur de 100 pour le SP, 170 pour le PP, 220 pour le RE et 1300 en EM.
A l’heure actuelle, les portefeuilles débordent puisque les collègues sont en moyenne à 243 en SP, à 224 en PP, 296 en RE et 1367 en EM. Il est à noter qu’un des 2 agent-e-s en charge de la modalité EM est absent-e ; c’est donc l’autre agent-e qui s’occupe des 2 portefeuilles soit environ 2734 DE.
Sur les 12 agent-e-s prévu-e-s pour l’expérimentation, seul-e-s 8 agent-e-s sont présent-e-s.
De plus l’agence connait un fort taux d’absentéisme puisque, actuellement, il y a 7 agent-e-s en arrêt maladie sur un effectif de 38 dont certain-e-s de longue durée (5 agent-e-s).
Par ailleurs, en plus des arrêts maladie, il manque également un-e RM suite à la promotion de la RM en poste en tant que REA et un-e agent-e a été muté-e début février 2025 et n’a toujours pas été remplacé-e.
Cette situation engendre de grandes souffrances parmi les agent-e-s qui pour certain-e-s n’en peuvent plus et sont au bord de l’épuisement professionnel.
La CGT et la FSU demandent a minima la suspension immédiate de cette expérimentation impossible à réaliser dans des conditions de travail normales du fait du manque de moyens mis à disposition en termes d’effectifs.
Les élu-e-s CSEC de nos organisations syndicales ont été informé-e-s lors de la réunion des 12 et 13 février par la DG que les DR avaient toute latitude pour suspendre les expérimentations MSA en cours.
La CGT et la FSU réclament :
· le remplacement des agent-e-s en arrêt maladie de longue durée en application de la CCN, au nombre de 5 en tout, dont 3 au niveau du placement et 2 au niveau de l’indemnisation,
· le pourvoi des postes vacants notamment au sein de l’équipe locale de direction.
La CGT et la FSU demandent également le remplacement des agent-e-s en mandat syndical à 100% sur cette agence comme le prévoit la CCN ainsi que l’adaptation de la charge de travail en fonction du temps de présence.
Au regard de l’urgence de la situation de CARHAIX et notamment des risques psychosociaux auxquels sont exposé-e-s les agent-e-s, la CGT et la FSU, vous demandent de prendre en compte la situation des agent-e-s et de l’ELD et de répondre positivement et au plus vite à cette alerte pour préserver leur santé.
D’autre part, les élu-e-s des délégations CGT et FSU, interpellé-e-s également par de nombreux-euses collègues en poste dans les autres agences bretonnes en expérimentation MSA, demandent la tenue d’un CSE extraordinaire dans les meilleurs délais concernant cette expérimentation qui porte atteinte à la santé mentale et physique des agent-e-s.
Au cours de ce CSE, les élu-e-s demandent que soient présentés site par site :
· un point d’étape de l’expérimentation (taille des portefeuilles, nombre d’agent-e-s, taux d’absentéisme, etc.),
· une évaluation des risques psychosociaux actualisée,
· un plan de prévention rattaché aux risques identifiés comprenant notamment la suspension ou l’arrêt total de l’expérimentation MSA.
Veuillez agréer, Madame GOODALL, nos cordiales salutations.
2 - Consultation sur l’accompagnement intensif
Votes :
CONTRE : CFDT - CGT - FSU
POUR : CFE/CGC
ABST : CFTC
POUR LA FSU
Déclaration-explication de vote de la FSU emploi Bretagne sur consultation « accompagnement intensif »
La FSU Emploi n’est bien entendu pas contre ce qui peut aider au retour à l’emploi des DE et à l’amélioration de leur accompagnement.
Hélas, une fois de plus, il y a un delta important entre les intentions affichées et les moyens qui seront mis en œuvre.
Les éléments présentés en séance du CSE ainsi que les réponses apportées à nos questions ne sont de nature à nous rassurer ni sur les moyens, ni sur la méthode. De même nous avons de grandes inquiétudes sur le respect du volontariat des agents pour effectuer cet accompagnement et celui des DE pour y être intégrés.
De plus, la direction de FT Bretagne envisage le dépassement du nombre de DE/portefeuille pour aller au-delà de 50 alors que la DG a confirmé que ces portefeuilles ne dépasseraient pas 50 DE/conseiller.
Les élus-es et RS de la FSU emploi Bretagne estiment que le déploiement de l’accompagnement intensif risque fort d’aggraver les conditions de travail des équipes en agences par cette nouvelle surcharge de travail occasionnée et d’accroitre également la dégradation du service rendu aux usagers-ères.
Enfin, l’accompagnement intensif est un élément de la loi plein emploi avec laquelle la FSU Emploi n’est absolument pas en phase, notamment en raison de ses réelles intentions, affichées ou déguisées, et l’absence de moyens supplémentaires mis en œuvre au regard des ambitions affichées.
Pour toutes ces raisons, la FSU Emploi Bretagne a choisi de voter contre la mise en place de ce projet d’accompagnement dans notre établissement.
3 - Consultation sur le contrôle de la recherche d'emploi rénové
Votes :
CONTRE : CFDT - CGT - FSU
ABST : CFE/CGC - CFTC
POUR LA FSU
Déclaration-explication de vote FSU Emploi Bretagne « CRE rénové »
Pour la FSU Emploi Bretagne, le CRE rénové repose en grande partie sur des contrôles rigides, tels que l’examen de dossier sans contact direct avec le demandeur d’emploi. Cela induit une présomption de manquement basée sur des « faisceaux d'indices » potentiellement subjectifs. Ce parti pris risque de pénaliser ceux qui font face à des obstacles socio-économiques importants et bien entendu les plus fragiles des usagers. D’ailleurs, devons-nous encore les appeler « demandeurs d’emploi » quand, pour certain.es, ils-elles ne demandent rien d’autre qu’un revenu minimal de subsistance et se retrouvent inscrits automatiquement auprès de nos services…
Réorienter, ou réaffecter, les conseillers vers des tâches de contrôle, c’est faire le choix de mettre les moyens sur le contrôle plutôt que vers l’accompagnement : c’est donner un signal plus que négatif aux usagers déjà en difficulté : c’est ce qui nous fait craindre le pire pour les missions essentielles du SPE.
La FSU Emploi Bretagne considère que ce projet, comme celui des nouvelles modalités d’inscription, ne devrait pas être mise en œuvre tant que les moyens suffisants ne sont pas mis en regard. Plus encore, tant que France Travail ne garantit pas l’ensemble de ses droits à chaque usager, notamment celui à un accompagnement individuel de qualité, suffisant et digne, il est impensable de leur appliquer des sanctions pour insuffisance de démarches.
Par ailleurs, la FSU Emploi Bretagne rappelle qu’elle a toujours été contre le fait d’être juge et partie et maintient que le contrôle de la recherche d’emploi devrait être fait par un autre service de l’état, comme c’était le cas auparavant avec les services du ministère du travail.
Enfin, en triplant les missions de contrôle, le CRE rénové s’éloigne des valeurs de soutien et d’accompagnement social qui définissent le service public de l'emploi, au profit d’une approche punitive à laquelle la FSU Emploi s’oppose sans réserve. Notre organisation syndicale continue ainsi de demander l’abrogation de la loi dite « Plein emploi » de décembre 2023, dont le projet « CRE rénové » est directement issu.
Par conséquent, la FSU Emploi Bretagne émet un avis négatif sur le projet de Contrôle de la Recherche d'Emploi (CRE) rénové en soulignant ses aspects coercitifs et l'impact disproportionné que le triplement des contrôles aura sur les populations les plus vulnérables.
4 - Bilan de l'expérimentation détournement de finalités
DR : dès l’intégration des agent.es à FT la notion de détournement de finalités est évoquée
Rédaction d’un compte rendu dès lors que le détournement a été vérifié / Réalisé par le manager
Quand il y a un dépassement horaire, un compte rendu a été automatiquement réalisé
Taux supérieur d’illégitimité BZH supérieur aux autres régions lors de la 1ere vague =>la DR se sent très impliquée et souhaite une sensibilisation des managers sur le sujet auprès des agents
Responsabilité de l’agent engagée donc la DR met un point d’orgue sur le sujet
Exemple : je vais voir le dossier d’un collègue recruté en CDD
Il n’est pas illégitime de consulter un dossier pour y réaliser un acte métier
Consulter le dossier d’un ex collègue FT est illégitime
La finalité de l’action doit être conforme à l’action attendue
Consulter le dossier d’un DE en dehors des heures de travail est légitime si en heures supp
Sensibilisation récurrente importante selon la DR notamment auprès des agents qui sont là depuis longtemps (en réunion de service)
Les situations qui n’ont pas fait l’objet d’entretien sont celles qui ont été caractérisées comme légitimes
Les agents concernés sont tant des conseillers que des REP que des DAPE (managers) et fonctions supports
Compte rendu rédigé si situation illégitime mais non intégré au dossier RH de l’agent/ Pas de sanction disciplinaire dans le cadre de cette expé (mais c’est déjà arrivé en dehors du cadre de l’expé)
Conflit d’intérêt (différent du détournement de finalité) : je vais consulter le dossier d’un membre de ma famille. Tt dépendra également de l’acte métier réalisé ou non derrière
Pour la DR, si un détournement de finalité est avéré (en dehors de l’expérimentation), il ne peut pas ne pas être sanctionné. Il doit donc l’être. Donc la DR souhaite au maximum éviter le risque.
POUR LA FSU
La FSU Emploi Bretagne rappelle que la charge de travail de nos collègues aux services entreprises est déjà bien dense. Donner l'information du reccueil de la taxe d'apprentissage par France Travail rajoute une activité supplémentaire dans le contact avec l'entreprise et nécessitera probablement une saisie informatique, et donc du temps nécessaire à cela. Un service support aurait bien pu prendre cette activité.
5 - Présentation des statistiques mensuelles du marché du travail
La note va évoluer prenant en compte les catégories d’inscription à compter du 2e trimestre
La CAT A augmenté notamment du fait de l’inscription auto des jeunes suivis en ML au 01/01/25 mais anticipé au 4eme T 2024.
Bascule des de certains publics inscrits en CAT B et C en A du fait du nouveau calcul et de la nouvelle note de fin avril 25 (apparition de nouvelles catégories F et G).
Il y a également une augmentation des licenciements économiques et une baisse de l’activité interim. Cela traduit un ralentissement de l’activité économique
POUR LA FSU :
Il est important que les effectifs du CSP doivent être renforcés, la sous traitance ne peut être la seule réponse. Dans le contexte de la loi plein emploi les indicateurs présentés sont inquiétants pour la charge de travail des collègues, le service public de l’emploi doit avoir les moyens de remplir ses missions. Quid notamment des portefeuilles CEJ même si on nous indique que les jeunes qui s’inscrivent en nombre sont suivis par la mission locale selon la DR.
6 - Point SSCT : retour de la réunion de la CSSCT du 23 janvier 2025
Proposition de résolution au point resitution de la CSSCT
La disposition 2.2.8.2 de l’accord du 05 avril 2019 sur le Renouveau des instances de représentation du personnel, prévoit que « Réaliser des enquêtes en matière d’accident du travail ou de maladie professionnelle, ou à caractère professionnel, sur délégation du CSE ». Par ailleurs, elle stipule que la CSSCT « procède à l’analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes. ». « La CSSCT rend compte de l’ensemble de ses travaux auprès du CSE. »
Dans le cadre de la restitution des travaux de la CSSCT de janvier 2025, il a été fait état au CSE d’un ensemble d’observations relatives aux expressions d’intentions suicidaires exprimées par des usagers et remontées dans les Fiche de signalement en 2024 par les agents. Une préconisation a été formulée afin d’être proposée à la direction et au CSE. La délégation FSU emploi Bretagne (et autres délégations) souhaite (nt) porter au vote de l’instance le mandatement de la CSSCT par le CSE afin que la commission procède à une enquête selon les attributions qui ont été rappelées.
En effet, le CSE a pris connaissance des observations suivantes : « Dans un objectif de prévention, pour des membres de la CSSCT, la compréhension des facteurs à l’origine des EDIS est nécessaire. Pour cela, il est important d’identifier les canaux d’entrée des EDIS : mails, téléphone ou venue sur site de membres de la famille comme à Carhaix afin d’adapter les modalités de prévention.
Une analyse peut également permettre d’identifier et objectiver des thématiques récurrentes générant des EDIS : radiation, offres d’emploi non adaptées, indemnisation…
De plus, l’échelle du ressenti de l’agent est un élément important à appréhender dans la Fiche de Signalement de l’EDIS afin de prendre la mesure des effets pour les agents. La finalité de cette échelle doit être connue afin d’établir pour l’agent un lien potentiel vers une DAT.
Il peut y avoir des conséquences post traumatiques qu’il convient d’appréhender et de prévenir. Le traitement individuel réalisé par les services se situe à une échelle individuelle. La CSSCT et le CSE se situent dans une dimension de prévention collective. »
Pour l’ensemble de ces motifs certains élus de la CSSCT proposent que dans le cadre de ses prérogatives en matière d’évaluation et de prévention, le CSE mandate la CSSCT afin de réaliser une analyse approfondie des EDIS sur la base d’une démarche d’enquête (documentaire et sur le terrain) et afin d’identifier l’existence de facteurs et de causes à l’origine des EDIS concernant des usagers en 2024, notamment ceux qui peuvent être en lien avec l’organisation de nos services. Une analyse sera menée concernant les principaux canaux utilisés par les usagers qui expriment des intentions suicidaires.
Sur la base de l’existant, cette démarche identifiera d’éventuelles recommandations complémentaires de prévention et de suivi de cet indicateur de l’expression de souffrance qui touche les usagers et les agents.
Le cadre méthodoloqiue, l’analyse et les éventuelles préconisations issues de cette enquête de la CSSCT seront présentées au CSE.
Votes :
ABSTENTION : CFDT - CFE/CGC - CFTC
POUR : FSU - CGT
POUR LA FSU :
Suite aux constats fait lors de la CSSCT sur la forte augmentations des expressions d’intentions suicidaire des usagers depuis plusieurs mois, la délégation FSU a mis au vote une résolution demandant que la CSSCT soit mandatée pour faire une enquête en lien avec le terrain sur ce phénomène de plus en plus inquiétant et qui peut être anxiogène. Pour la direction, ce n’est pas nécessaire et c’est le fait d’enquêter qui est anxiogène et pour les délégations CFDT/CFE CGC /CFTC, un simple point en CSSCT est suffisant. Pour nous, ce sujet doit être pris à bras le corps et pas seulement au travers de grands discours. Nous nous rappelons trop de ce que la direction a fait des préconisations du groupe de travail sur la charge de travail.
7 - Fonctionnement du CSE : résolution ASC sur le choix d’un partenaire pour les prestations cartes cadeaux et cartes culture
Distribution des Chèques-Culture et Chèques-Cadeau par le CSE.
Les élus du CSE France Travail Bretagne votent pour le choix du prestataire “ SWILE” pour l’utilisation par les agents des Chèques-Cultures et Chèques-cadeaux.
Le prestataire « SWILE » a déjà fourni à tous les agents de FRANCE TRAVAIL BRETAGNE une carte « SWILE » personnalisable dans le cadre du marché « tickets restaurants », cette carte est valable jusqu’en décembre 2029. Il s’agit d’une carte Mastercard. Le montant des chèques cadeaux et/ou culture sera crédité sur cette même carte qui est déjà en possession des agents. Il n’y aura pas de frais supplémentaires pour le budget du CSE.
Les achats effectués via l’application « SWILE » et/ou en magasin disposant d’un terminal de paiement Mastercard, pourront être réglés par des chèques cultures et/ou des chèques cadeaux dans le respect des règles de l’URSAFF (via les codes NAF des commerçants). Les agents qui le souhaiteront pourront également personnaliser leur application « SWILE » en référençant leur coordonnées bancaires afin d’accéder à la plateforme pour effectuer des achats en dehors du solde de leur carte culture et/ou cadeau.
Précision : concernant la dotation, seuls les chèques culture seront utilisables via la carte ou l’application « SWILE ».
Votes à l'unanimité.
POUR LA FSU :
La FSU vote POUR parce que cette résolution va dans le sens de l’intérêt des agent·es bien qu’il aurait été intéressant que l’ensemble des élu·es du CSE aient connaissance de toutes les propositions faites par les partenaires contactés.
Nous espérons que dans d’autres cas, comme pour la billetterie par exemple, l’ensemble des élu·es soient également sensible à l’intérêt des agent·es.
8 - Calendrier d'inspection RP de la FSU emploi Bretagne - 2nd trimestre
Baie D’Armor (22) :
Elodie Menier :
LAMBALLE : 8 ET 9 AVRIL
SAINT BRIEUC-OUEST : 3 ET 4 JUIN
Mer et Vallée (22) :
Aline Militzer :
DINAN : 12-19 ET 20 MAI
GUINGAMP : 1er ET 2 AVRIL
LOUDEAC : 2-10 ET 11 JUIN
Terre et Iroise (29) :
Christian Perrier :
BREST IROISE : 1er ET 2 AVRIL
BREST EUROPE : 8 ET 14 AVRIL
LANDERNEAU : 20 ET 21 MAI
Cornouailles (29) :
Emmanuel Bihan Poudec :
QUIMPER SUD : 29 ET 30 AVRIL
QUIMPERLE : 14 ET 15 MAI
CONCARNEAU : 23 ET 24 JUIN
Rennes Communauté (35) :
Roseline Doreau :
RENNES Ouest : 2 ET 3 JUIN
Terre et Mer (56):
Amélie Duquesne :
PONTIVY : 1er AVRIL
VANNES OUEST : 10 AVRIL
DT/CRE 56 : 24 AVRIL
VANNES EST : 16 MAI
PLOERMEL : 22 MAI
Vos élu·es et RS FSU au CSE France Travail Bretagne :
Gwénaëlle FAOU, Christophe RIBEIRO, Maryline LE BOHEC, Véronique GATTONI-CHAUVIN, Anthony SOULET, Patricia CID,
Marie-Laure GEUENS, Stéphane LE BARS, Jacqueline BRÉLIVET, Élodie MENIER, Pierre BATTEAU, Claudie CALVEZ, David GRANAL
Yannick JEUSSET représentant syndical