Le 27 février dernier, Le CSE était consulté sur la généralisation du Contrôle de la Recherche d’Emploi RENOVE.
La FSU a voté CONTRE
Le vote est défavorable à la majorité. Toutes les délégations ont voté CONTRE ce projet sauf le SNAP qui s’est abstenu.
L'avis de la FSU
L’augmentation du contrôle de la recherche d’emploi est un élément phare de la Loi Plein Emploi.
Ce projet alimente l’idée libérale qu’il faut surveiller les chômeurs, qui seraient par nature fraudeurs ou fainéants. Il s’agit d’une philosophie d’ailleurs bien exprimée par Gabriel Attal en mars dernier 2024 : “passer de 500 000 contrôles à 1,5 M en 2027”
France Travail est à la manœuvre, s’empresse de renforcer les équipes CRE alors que pour la FSU ces effectifs seraient plus utiles sur l’accompagnement des DE. La loi LPE ne met pas le même empressement à lutter contre la fraude des entreprises. Il vaudrait mieux lutter contre le chômage que contre les chômeurs. Ce système va fragiliser encore les personnes les plus défavorisées socio-économiquement.
Nous continuons à défendre l’idée que la gestion de la liste ne peut être mieux gérée que par les conseillers eux-mêmes qui connaissent leurs demandeurs d’emploi et leurs situations. On va vers un traitement administratif de masse des demandeurs d’emploi avec le faisceau d’indices et l’introduction du RPA. Un avertissement avant sanction peut être envoyé à la suite d’un simple examen du dossier sans contact direct entre un conseiller et le DE. Cela participe à la déshumanisation de notre service public. Les demandeurs d’emploi deviennent de simples numéros, des dossiers. Cela n’est pas sans conséquence sur le sens au travail pour les conseillers.
La direction fait la promotion du poste de conseiller CRE à travers un flyer car elle espère augmenter de 40 les effectifs de conseillers CRE sur la région. Nous n’avons pas d’assurance que la direction va pleinement parvenir à cet objectif.
Le document régional laisse apparaitre des fourchettes en nombre de conseillers et de recrutements. Force est de constater que le projet est trop flou ce qui ne nous parait incompatible avec un dialogue social sincère et loyal.
Ce projet oblige à une mobilité géographique et/ou professionnelle 2 salariées du site Péronnas, situations auxquelles la FSU sera très attentive.
Nous manquons d’informations sur les conditions de travail des collègues en plateforme CRE notamment sur la mise à disposition d’outils SI. Leur opérationnalité ou non aura des impacts sur la charge de travail.
L’an dernier, nous avons assisté à une hausse du nombre de contrôle en passant de 7 à 9 dossiers par jour. Nous avons pris bonne note au précédent CSE que la direction ne demandera aucun effort supplémentaire sur ce champ aux collaborateurs en 2025.
Nous manquons d’information sur la coordination avec les sites.
Le CSE était consulté alors que le décret sur les sanctions applicables ne sortira qu’en juin concomitamment avec la mise en œuvre effective du projet. La FSU n’avait donc pas les cartes en main pour rendre un avis éclairé.
Il manquait beaucoup d’éléments et ce dossier aurait mérité d’être stoppé et le dialogue social suspendu jusqu’à ce que nous ayons tous les éléments d’information ainsi qu’un dossier complet.
La direction a refusé le report de la consultation. Face à ce refus de suspendre ce processus, la FSU s’est vue contrainte de rendre un avis NEGATIF.