En ouverture de séance

• Toujours pas de directeur régional. La direction intérimaire avait pourtant hâte de confier la région à un nouveau DR, chose faite le lundi suivant. Le DRAPS nous donne quelques infos pendant que le DRAO est avec le patronat (UIMM).

• La FSU déplore une fois de plus l’injuste traitement infligé aux agents publics avec une épreuve de sélection qui fut un marathon de déconnexion…. Pour répondre à des questions aux petits oignons…

• Quand le DRAPS nous parle de l’intéressement ou du CCV (agents publics), versés sur la paye de mars nous rappelons que prime d’intéressement et CCV ne doivent pas se substituer à une augmentation générale des salaires ou à une évolution des grilles indiciaires.  La FSU dénonce les primes assises sur des objectifs et ne donnant pas lieu à cotisation sociale pour les agents privés. D’ailleurs CGT et FSU ont quitté la séance de négociation sur l'intéressement.

Puis retour au grand chamboule tout…  avec l’évolution de l’accompagnement intensif

Lors de la 1ère information sur le projet en CSE le 30 janvier dernier,  les élus CSE ont voté une expertise. Elle a été réalisée par DEGEST et présentée à ce CSE. Une synthèse de ce rapport d’expertise sera annexée au PV du CSE.   

Les élus du CSE ont rendu un avis négatif à l’unanimité éclairé par le rapport d’expertise.

Il s’agissait d’analyser les risques professionnels en matière de santé et de sécurité des agents dans le cadre du déploiement du projet « évolution de l’accompagnement intensif ».

Les éléments apportés par la direction ne permettent pas d’appréhender l’impact du déploiement de ce projet sur l’organisation du travail et ses conséquences sur la santé et la sécurité des agents

Le dossier projet présenté par la Direction Régionale au CSE ne dit rien sur la charge de travail et les transferts d’effectifs nécessaires à la mise en place de l’accompagnement intensif agence par agence.

La situation des agences étant très disparate sur la région, les élus avaient besoin de la déclinaison agence par agence pour pouvoir rendre un avis. Nous n’avons pas pu l’obtenir.

Il manque beaucoup d’informations.

Les risques liés à la mise en œuvre en l’état de ce projet sont importants et non pris en considération.  Les élus CSE ont pris acte que l’employeur ne prend pas en compte les préconisations des experts.

Pour la FSU, la direction répond à l’injonction politique du déploiement de la LPE, alors qu’on ne va pas ou plus vers le plein Emploi comme en attestent de nombreux signaux…

Ce projet est, en l’état, irréalisable.

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Certains aspects de la loi créent des conflits de valeur et ce d’autant plus que la CNDCH pointe une atteinte aux droits humains à travers la conditionnalité du RSA. Lien vers la déclaration  f de la CNCDH adoptée le 19 décembre dernier par 63 membres sur 64.  Cet élément a été relevé dans l’expertise. Mais peu importe… il s’agit d’afficher que France Travail fait… au mépris de la réalité du terrain comme de la charge de travail ou de l’état de santé des agents.

Pour rappel, la FSU demande l’abrogation de la LPE

​Evolution des effectifs et outil OPERA :

Les effectifs n’augmentent pas.

Avec une stricte application du modèle de calcul OPERA revisité, ils auraient même diminué. L’outil conclut à un nécessaire rééquilibrage à hauteur de 23,5 CDI en moins en défaveur de la région.

Estimons-nous heureux : Nos effectifs en CDI ne diminueront finalement pas car décision prise de moins recourir aux CDD. Décision prise au niveau national de substituer 398 postes en CDD par des CDI.

•  ARA verra ainsi 44,1 postes en CDD transformés en CDI.
• 16 postes supplémentaires seront rajoutés à la dotation de postes en CDI d’ARA au bénéfice des zones frontalières (nouveau décret sur l’ORE des frontaliers à mettre en œuvre, ce qui nous a valu la visite de la ministre du travail dans l’Ain et à Annemasse, sur Mars 2025).

La direction nous annonce donc que le nombre de CDI augmente en ARA pour 2025 (+36,6 Equivalent Temps plein Payés)

Mais aucune information sur le nombre total de CDD en 2025 si ce n’est les 74 CDD pour absorber la hausse des PTF d’accompagnement intensif …

Au final, combien serons-nous pour réaliser toutes les tâches et missions supplémentaires prévues par la LPE dans un contexte d’augmentation du chômage ?

Depuis mi-2024 les chantiers s’enchainent sans discontinuer. Les expérimentations, tests et nouveautés en tout genre s’enchainent sans que les moyens, les textes et les outils informatiques ne soient prêts… les agents comme les managers absorbent, encaissent et mettent en œuvre mais à quel prix ?  Jusqu’à quand pourra-t-on charger la barque de France Travail ?